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La fiscalité des particuliers 2015-2016 – Cours . 1.9 1.8 Réductions et crédits d’impôt Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est prorogé jusqu’au 31/12/2016. N’ouvrent plus droit aux crédits d’impôt: les chaudières à condensation qui sont remplacées par les chaudières à haute performance énergétique; les équipements de production d
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À la différence des autres prélèvements obligatoires, l’impôt ne peut donc être établi et recouvré qu’en vertu d’un acte du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement. Ce principe est consacré par l’article 34 de la Constitution de la V ème République du 4 octobre 1958,
des catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu. Cette catégo- Cette catégo- rie dépasse la défi nition proposée par le Code de commerce.
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Dans un environnement en perpétuelle évolution et un paysage fiscal instable (loi de finances successives, notamment), la gamme de formations dédiée à la « Fiscalité des particuliers » permet d’actualiser régulièrement ses connaissances.
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– réviser, avec une attention particulière, le régime fiscal des entreprises afin de proposer des pistes qui permettront de mieux soutenir la croissance économique; – analyser le régime fiscal des particuliers afin notamment d’encourager davantage le travail et
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de vous conseiller dans tous vos projets d’entreprises ou patrimoniaux, en France ou à l’étranger, par la mise en oeuvre notamment de stratégies d’optimisation fiscale ; faire appliquer vos droits et vous défendre face à l’Administration fiscale en cas de contrôle fiscal .
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Québec administre et perçoit ses propres impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés. En général, le calcul du revenu imposable est le même en vertu des deux législations. Toutefois, le gouvernement du Québec utilise la fiscalité des entreprises comme un important levier pour stimuler l’économie québécoise. Ainsi, au chapitre du financement des entreprises, les
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Cette émission est consacrée à la fiscalité des entreprises et des particuliers en vigueur en Chine. Si le pays attire les investisseurs étrangers pour divers avantages, le système fiscal reste très complexe et le pourcentage de taxation diffère selon les domaines d’activité.
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